Faut-il une autorisation pour faire l’école à la maison ?

À condition que certains niveaux d’instructions et certaines démarches administratives soient respectés, l’école à domicile est autorisée par la législation française. Cet article présente les règles qui s’appliquent lorsqu’un enfant doit faire l’école à la maison.

Ce que dit la loi

D’après la loi, l’instruction est obligatoire pour les enfants. Notamment ceux dont l’âge est compris entre 3 et 16 ans. Tous les enfants résidant en France, même les étrangers, sont concernés par cette règle.

En temps normal, un enfant est instruit au sein d’un établissement scolaire (public ou privé). Il peut arriver, en raison de divers motifs, que des parents décident d’instruire leur enfant chez eux. Ces derniers n’ont pas besoin de justifier une telle décision. Leur choix peut être aussi bien délibéré comme il peut être dû à la très longue distance entre leur résidence et l’école la plus proche ou à un handicap touchant leur enfant.

Faut-il une autorisation pour faire l'école à la maison ?

Selon la loi, un enfant peut être instruit à la maison par ses deux parents, l’un d’entre eux ou un instructeur choisi pour la circonstance. Aucun diplôme n’est exigé pour l’instruction d’un enfant. Toutefois, l’administration s’assure de vérifier que l’instruction que reçoit l’enfant répond au niveau exigé.

Même si les parents sont libres de choisir leurs méthodes pour ce type d’instruction, l’enfant doit pouvoir maitriser les exigences du socle commun. Ce n’est pas une obligation de respecter les programmes scolaires comme c’est le cas dans les écoles.

Les démarches à suivre pour une instruction en famille

Lorsqu’une famille a choisi d’instruire ses enfants à la maison, elle a le devoir d’adresser chaque année deux déclarations. Une à l’endroit du maire de leur ville de résidence et l’autre au directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (dasen). Si leur décision a été prise au cours de la rentrée, les déclarations doivent être envoyées dans les huit jours qui suivent. Les parents risquent une amende atteignant les 1500 euros si une déclaration n’est pas faite.

Ces documents comportent des informations clés telles que les noms et prénoms de l’enfant, sa date de naissance, ses adresses, ceux de ses parents. Au cas où l’instruction ne se fera pas dans le domicile familial, l’adresse du lieu doit également être mentionnée.

Une fois que le dasen reçoit la demande des parents, ils auront en retour une attestation d’instruction à la maison. Il faut noter que des contrôles seront faits aussi bien par le dasen, la mairie, que par d’autres institutions. Grâce à cette attestation, les parents pourront bénéficier d’une allocation famille, ceci après l’avoir adressée à la CAF. Lorsque toutes ces étapes sont respectées, l’instruction en famille peut commencer.

L’enquête sociale de la mairie et le contrôle académique

La mairie mène une enquête sociale dès la première année de l’instruction en famille. Cela dans le but de vérifier la compatibilité du mode d’instruction choisi avec l’état de santé de l’enfant. Il peut aussi chercher à connaitre les raisons qui ont poussé les parents à une telle décision.

 Quant au contrôle de la qualité de l’instruction, c’est le dasen qui s’en charge. Un contrôle académique (au moins) est donc prévu chaque année. Les parents reçoivent une notification des résultats de leur enfant. En cas d’insuffisance, un autre contrôle est organisé. Si cela ne résout pas le déficit, les parents sont dans l’obligation d’inscrire l’enfant dans un établissement scolaire (mise en demeure).

Lorsqu’une mise en demeure n’est pas respectée, les parents s’exposent à une peine de prison allant jusqu’à 6 mois et à une amende de 7500 euros.

Apprenez en plus : faire l’école à la maison.